Vie citoyenne et initiatives solidaires

Etat d’urgence : Amnesty International publie un rapport alarmant

Nous connaissons tous l’ONG Amnesty International qui lutte depuis des décennies pour que soient respectés les droits de l’homme, partout dans le monde. Il est rare qu’elle appelle à signer une pétition concernant la France. C’est pourtant ce qui vient de se produire, suite à un rapport très inquiétant sur les dérives de l’état d’urgence. L’ONG, après le syndicat des magistrats, appelle les parlementaires à ne « pas céder au chantage de la sécurité ».

état d'urgence

Le 17 novembre vers 23 heures, Marc, qui habite dans le nord de la France, en Picardie, se trouvait dans son salon quand on a sonné à la porte. Il a entendu quelqu’un qui donnait des coups de pied dans la porte et la frappait. Il raconte :

J’ai cru qu’il s’agissait d’une attaque islamophobe, une vengeance aux attentats de Paris [Sa femme Sophie, alors enceinte de huit mois, et son fils âgé de 10 ans se sont réveillés. Ils téléphonent à deux reprises à la police, et se réfugient dans la salle de bains. Pendant ce temps, la police forcé la porte d’entrée, puis a commencé à forcer celle de la salle de bains] J’ai cru qu’on était perdus. Ils disaient que c’était la police mais on ne les a pas crus. Ma femme et mon enfant paniquaient. Puis, dès que j’ai ouvert la porte, ils m’ont donné un coup au visage et ils nous ont menottés, moi et ma femme . »

La perquisition n’a donné lieu à aucune instruction contre Marc ou sa famille. Sur 3210 perquisitions effectuées depuis la mise en place de l’état d’urgence, une seule a donné lieu à une mise en examen.

En temps ordinaire, selon le droit pénal français, la perquisition d’un domicile ou d’autres locaux est autorisée par l’autorité judiciaire et vise à recueillir des éléments concernant des personnes soupçonnées d’avoir commis un acte criminel.

Sous état d’urgence, les préfets peuvent eux-mêmes autoriser une perquisition, y compris de nuit en invoquant des motifs vagues,« s’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics». Cette formulation très vague laisse libre cours à l’interprétation des préfets.

Les ordres de perquisition signés par les préfets contiennent généralement des formules toutes faites évoquant la menace pour la sécurité et l’ordre publics ou bien la possibilité que des armes ou des personnes soient cachées. Ils contiennent très peu d’informations précises sur les personnes visées.

Certains militants écologistes se sont également vus assignés à résidence ou perquisitionnés en raison de leur appartenance « à l’ultra gauche radicale » et de leur participation à des manifestations passées.

L’union syndicale des magistrats dénonce un « glissement vers l’état policier »

Dans un communiqué du 19 décembre 2015, l’USM (Union des Syndicats des Magistrats) « s’inquiète de la création d’une rétention par les forces de l’ordre pour vérification de la situation en cas de soupçon de lien avec une activité terroriste, même lorsque l’intéressé peut justifier de son identité, sans information ni contrôle systématique du procureur de la République. Elle s’oppose fermement à la possibilité donnée au ministre de l’Intérieur d’assigner à résidence et d’imposer des obligations ou interdictions à une personne soupçonnée de revenir d’un théâtre d’opération terroriste. Ces faits, d’une particulière gravité, doivent continuer à relever exclusivement d’une enquête judiciaire présentant des garanties d’indépendance et de respect des droits, que ne saurait en aucun cas apporter l’autorité préfectorale. L’autorité judiciaire est, selon la Constitution, la gardienne des libertés individuelles. Permettre au pouvoir exécutif d’attenter à ces libertés sans autorisation ni contrôle judiciaire préalable est une atteinte aux principes qui fondent notre démocratie. »

L’Etat ne sera renforcé ni par l’affaiblissement de sa Justice ni par l’accroissement corrélatif des pouvoirs policiers.

Par ailleurs, plusieurs observatoires de l’état d’urgence, dont celui de  la Quadrature du net font état de dérives ou abus qui donnent à penser à nombre d’observateurs que la démocratie et le respect des libertés sont en danger.

Sécurité vs liberté

Après les attentats de 2015, personne ne conteste la nécessité de renforcer la sécurité dans le pays. Et, ainsi que le souligne Zineb El Rhazoui, journaliste à Charlie Hebdo, dans une interview accordée à Marie-Claire (février 2016), « La société française paie le laxisme de ses dirigeants qui, sous couvert de la liberté de culte, laissent s’exprimer des gens qui prônent un islam contraire à la loi (…). Il faut doubler l’état d’urgence sécuritaire d’un état d’urgence idéologique, cesser toute forme de complaisance envers cet islam-là ».

Ce que dénoncent les opposants à l’institutionnalisation de l’état d’urgence, ce ne sont pas les mesures de précaution telles que les fouilles de sac dans les lieux publics, ni la possibilité d’assigner à résidence des personnes sur lesquelles pèsent des soupçons étayés de participation à des actes terroristes, ni sur les perquisitions fondées sur des éléments tangibles, mais bien la violence avec laquelle ces perquisitions ont lieu, le manque d’éléments concrets et sérieux justifiant ces assignations et perquisitions, ainsi que les entraves aux rassemblements publics.

Le 30 janvier 2016, partout en France, des manifestations ont rassemblé des opposants à la prolongation de l’état d’urgence.

Le 5 février 2016, une manifestation est prévue devant l’Assemblée nationale à 17h, à l’appel des collectifs « Nous ne céderons pas » et « Stop état d’urgence ». Amnesty International appelle à signer une pétition.

Partagez et likez !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

Vous aimez notre magazine ? Abonnez-vous !