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Google, Apple, IKEA et McDonalds rechignent à dévoiler leurs impôts en Europe

Le parlement européen fait savoir dans un communiqué que les grandes firmes américaines et le géant suédois Ikéa rechignent à dévoiler les chiffres de leurs impôts payés en Europe, pays par pays. Plusieurs arguments sont mis en avant par ces entreprises, au premier rang desquels « favoriser le commerce ». Ou leurs marges…

 

Google, Apple, IKEA et McDonalds souhaiteraient davantage de clarté et de certitude quant à leurs responsabilités fiscales dans l’UE, mais s’inquiètent des coûts administratifs de mise en conformité et se disent réticents à une publication des données fiscales. C’est ce qu’ont affirmé leurs représentants lors d’une audition publique de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux II, s’exprimant sur les récentes propositions législatives concernant la fiscalité des entreprises.
Les députés ont voulu entendre l’avis de ces multinationales sur la proposition de directive contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (anti-BEPS), qui fait suite à la conclusion d’un accord au niveau de l’OCDE et du G20. Ils les ont en particulier questionnées quant à l’exigence proposée sur les rapports pays par pays concernant les bénéfices, les impôts et les subventions, et leur ont demandé si de telles informations devaient être rendues publiques ou non.
L’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) et les structures fiscales spécifiques des entreprises – comme la structure des « Bermudes » de Google, celle liée aux « redevances » d’IKEA, les dispositions fiscales d’Apple en Irlande et les franchises de McDonalds – ont également fait l’objet d’un débat houleux.

Google

Plusieurs députés ont critiqué Google d’avoir payé trop peu d’impôts dans les pays de l’UE. Selon eux, l’accord avec le service du fisc du Royaume-Uni (HMRS), grâce auquel l’entreprise reverse 130 millions de livres en impôts et un montant plus élevé à l’avenir, montre l’égarement éthique de Google.
Google a émis de sérieuses réserves sur les projets de la Commission européenne relatifs à l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) qui, selon M. Cohen, augmenteraient les coûts pour Google étant donné qu’ils imposeraient un établissement dans chaque pays de l’UE. « Cela serait contraire au principe du marché intérieur », a-t-il ajouté.

Apple

« Apple est le plus grand contribuable au monde. En 2015, nous avons payé 13,2 milliards de dollars d’impôts dans le monde, ce qui correspond à un taux d’imposition effectif de 26,4% », ont affirmé les représentants de l’entreprise, interrogés sur les structures fiscales d’Apple en Europe et sur l’enquête concernant les aides d’État lancée par la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager. Cependant, ils ne sont pas disposés à publier les chiffres européens et irlandais liés aux impôts. « Ce sont des données confidentielles. Lorsque les rapports pays par pays deviendront obligatoires, nous obtempérerons évidemment« , ont-ils précisé. Apple, tout comme Google, paie la majeure partie de ses impôts aux États-Unis, où la plupart de ses employés sont basés et où ses recherches sont effectuées.

McDonalds

La vice-présidente en charge de la fiscalité de McDonalds, Irene Yates, a salué la proposition anti-BEPS, affirmant qu’elle créerait un « régime fiscal international plus clair, plus simple et plus logique ». Cependant, « nous sommes inquiets quant aux approches unilatérales [qui en résulteront] si les directives BEPS ne sont pas harmonisées de manière globale. L’idée serait de supprimer les obstacles au commerce, pas d’en créer de nouveaux« , a-t-elle poursuivi, ajoutant que McDonalds n’est pas en faveur de rapports pays par pays publics. « Ces informations devraient rester confidentielles entre les autorités fiscales et ne pas être rendues publiques. Cela pourrait nuire à la concurrence« , a-t-elle conclu.

Groupe inter-IKEA

Le PDG du groupe inter-IKEA, Soren Hansen, a été critiqué par le groupe des Verts, qui a présenté une étude sur la base de laquelle il accuse l’entreprise d’échapper à l’impôt par le biais d’opérations de redevances via les Pays-Bas et le Liechtenstein. M. Hansen a déclaré que certaines suppositions sur lesquelles se base le rapport étaient fausses, mais qu’il reviendrait avec une évaluation écrite de l’étude. Par ailleurs, il a affirmé que la proposition anti-BEPS devrait être alignée aussi bien au sein de l’UE qu’à l’extérieur de l’Union, que la bureaucratie devrait être évitée et qu’un mécanisme pour un règlement rapide des différends serait le bienvenu.

 

L’optimisation fiscale est, on le sait, un sport international pratiqué par toutes les entreprises. Mais les géants comme Apple, Google ou Mac Donalds ont encore plus intérêt que d’autres à chercher des moyens d’éviter l’imposition, étant donné les sommes colossales que cela représente. Le G20 s’est récemment prononcé en faveur d’une publication publique des impôts payés par les grandes entreprises, pays par pays, mais celles-ci s’y opposent tant qu’elles n’y sont pas obligées. On se demande bien pourquoi… Ou pas..

 

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